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IMPORTANT : en accédant au Service (comme défini ci-dessous) ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par le présent Accord et ainsi que d’accéder au Service ou de l’utiliser de toute autre manière conformément au présent Accord. Si vous n’acceptez pas d’être juridiquement lié par le présent Accord et de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Service ni à l’utiliser d’une autre manière.
Afin de suivre l’évolution de notre service, nous révisons de temps en temps nos Conditions d’utilisation pour nous assurer qu’elles sont à jour. Ce document contient notre mise à jour la plus récente. Nous vous encourageons à les lire attentivement.
Storypark Limited, une société constituée en Nouvelle-Zélande (« Storypark ») est le propriétaire, l'exploitant et le concédant de la licence de l'Application et du Site Web comme définis ci-dessous. Vos droits d’utilisation de l’Application et du Site Web sont définis dans le présent Accord.
Le Service permet aux Observateurs autorisés d’un Enfant et aux Prestataires de services à la petite enfance de téléverser, d’enregistrer, de partager et de célébrer l’apprentissage d’un Enfant par l’entremise de divers médias, comme des images, des vidéos et des histoires écrites. Le Service fournit également des outils d’analyse et de planification et facilite la communication entre les personnes intéressées par l’apprentissage de la petite enfance d’un Enfant.
Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes ci-après ont les significations suivantes :
« Compte » désigne (selon le contexte) soit un Compte de centre (facilitant l’accès à un ou à plusieurs Profils d’Enfants et Portefeuilles d’éducateurs), soit un compte contrôlé par un Titulaire principal de compte concernant un ou plusieurs Enfants.
« Accord » désigne les présentes Conditions d’utilisation qui constituent l’entente entre Storypark et vous pour votre utilisation de l’Application, du Site Web et du Service.
« Application » désigne le service de portefeuille électronique pour la petite enfance et, le cas échéant, tout Service CCMS fourni par Storypark, y compris celui disponible sur et par l’entremise du Site Web et, sauf si le contexte exige autre chose, comprend toutes ces applications que nous fournissons en association avec les présentes Conditions d’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, la version familiale de notre application pour appareils).
« Observateur autorisé » désigne une personne autorisée par un Titulaire principal de Compte à consulter et/ou à accéder au Profil de l’Enfant, étant généralement, mais non exclusivement limité, aux parents/tuteurs et membres de la famille de cet Enfant, aux spécialistes et aux Prestataires de services à la petite enfance de l’enfant.
« Service CCMS » désigne tout service d’application et de gestion de soins à l’enfant qui vous est proposé par Storypark.
« Centre » désigne une organisation ou une entreprise fournissant des services d’éducation à la petite enfance et/ou de soins à l’enfant et/ou des services aux enfants.
« Compte de Centre » désigne le compte qu’un Centre possède auprès de Storypark et lui permettant d’utiliser le Service.
« Enfant » désigne un enfant dont le Profil de l’Enfant existe dans l’Application et pour lequel « Enfants » a une signification correspondante.
« Contenu de l’Enfant » désigne le Contenu concernant, représentant ou se rapportant à un Enfant particulier.
« Profil de l'Enfant » désigne la ou les pages de profil apparaissant sur l’Application relatives à un Enfant donné et tout autre Contenu relatif à cet Enfant et qui est accessible par l’entremise de la page de profil, y compris les histoires, les notes, les plans et les routines.
« Contenu » désigne tout contenu ou matériel, y compris (mais sans s’y limiter) des images fixes ou animées, des vidéos, des enregistrements sonores ou d’autres matériels audiovisuels, des œuvres artistiques, des œuvres écrites, des données d’administration du Centre et des Données personnelles publiées sur le Service par un Utilisateur.
« Prestataire de services à la petite enfance » signifie, selon le contexte :
« Portefeuille d'éducateur » désigne un portefeuille personnel d’un éducateur d’un Centre étant créé par ou pour ce dernier, et pour et en relation avec son utilisation du Service.
« Frais » désigne tous les frais applicables qui peuvent être payables par l’Utilisateur, comme détaillés à l’adresse suivante https://www.storypark.com/pricing.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle existants ou à venir dans le monde entier et comprennent (sans s’y limiter) les droits relatifs aux droits d’auteur, aux marques (enregistrées ou non), aux inventions, aux brevets, aux conceptions (enregistrées ou non), à l’information confidentielle et au savoir-faire.
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit notamment des noms, des adresses physiques, des adresses électroniques, des adresses IP, des données comportementales, des données de localisation, de l’information financière et plus encore.
« Titulaire principal de Compte » désigne le parent ou le tuteur d’un Enfant ou une personne expressément autorisée par le parent ou par le tuteur de l’Enfant à administrer et à contrôler un Profil d’Enfant.
« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Storypark comme mise à jour de temps à autre et publiée sur le Site Web.
« Service » désigne l'Application et le Site Web, collectivement et séparément, et lorsque le contexte le permet, inclut tous les services connexes.
« Utilisateur » ou « vous » désigne la personne ou l'organisation qui utilise l'Application et/ou le Site Web, que ce soit en tant que titulaire d'un Compte ou autrement.
« Site Web » désigne le site Web www.storypark.com, y compris les parties ou les fonctionnalités dudit site Web pouvant être utilisées ou consultées sans nécessiter une inscription ni une connexion à l’Application.
En utilisant l’Application ou le Site Web, vous êtes réputé avoir accepté l’Accord, qui constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous (en tant qu’Utilisateur du Site Web ou de l’Application) et Storypark. Votre inscription et votre utilisation de l’Application ou du site Web sont soumises au présent Accord.
Vous devez vous assurer de lire notre Politique de confidentialité.
Nous traiterons toutes les Données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre du Service conformément à notre Politique de confidentialité.
L’article 27 du présent Accord explique vos obligations lorsque vous nous fournissez les Données personnelles d’une autre personne. Par conséquent, vous devez vous conformer à vos obligations en vertu de l’article 27. En particulier, nous attirons votre attention sur les conditions générales de la partie B (article 15) de la Politique de confidentialité, qui définit vos obligations en matière de traitement des Données personnelles d’autres personnes (y compris les Enfants) fournies par vous à Storypark.
4. Licence
Une fois que vous avez accepté le présent Accord, Storypark vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et pour utiliser le Service pendant la durée du présent Accord et en stricte conformité avec celui-ci. Lorsque vous utilisez le Service en tant que Centre, vous acceptez que votre licence d’utilisation du Service soit soumise au paiement des Frais applicables.
Vous acceptez que le Service puisse évoluer et changer au fil du temps et que certaines parties de celui-ci dépendent de la fourniture de logiciels ou de services par des tiers. Storypark se réserve le droit à tout moment de modifier, d’adapter, de suspendre ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, le Service (ou toute partie de celui-ci) ou de remplacer le Service (ou toute partie de celui-ci) par un service similaire, avec ou sans préavis. Dans la mesure permise par la loi, Storypark ne sera pas responsable envers vous ni envers tout tiers pour tout remplacement, modification, adaptation, suspension ou interruption du Service (ou de toute partie de celui-ci).
Storypark prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que le Service fonctionne comme prévu. Toutefois, vous reconnaissez que votre accès au Service peut être interrompu à la suite d’un dysfonctionnement, d’une mise à jour, d’une maintenance ou d’une réparation du Service, par les actions d’un tiers concédant de licence ou prestataire de services, ou pour toute autre raison interne ou externe à notre contrôle.
Dans toute la mesure permise par la loi, Storypark ne peut être tenue responsable de tout perte ou dommage causé ou subi à la suite d'une panne partielle ou totale du Service ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni de tout erreur ou défaut du Service découlant de logiciels ou de services fournis par des concédants ou des prestataires de services tiers. Storypark s’efforcera, dans la mesure du possible, de résoudre (pendant les heures de travail normales) les problèmes techniques qui surviennent en rapport avec le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que l'utilisation du Service se fasse à vos propres risques et que Storypark ne garantisse pas que le Service répondra à vos besoins spécifiques, ou que son utilisation sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur.
En utilisant le Service à quelque titre que ce soit, vous êtes tenu de :
Vous acceptez et reconnaissez que (outre chaque personne ayant publié le Contenu en question ou s’étant livrée à des actes ou à des omissions) chaque Titulaire principal de Compte sera également considéré comme principalement responsable de tout Contenu publié susceptible de contrevenir à l’article 7 et de tout autre acte ou omission survenant en rapport avec le Compte et les Profils d’Enfant correspondants, et que chaque Utilisateur dégage Storypark de toute responsabilité à cet égard.
En outre, chaque Centre ou Prestataire de services à la petite enfance sera responsable des actes et omissions de son personnel dans le cas où l’un de ses membres respectifs publierait un Contenu en violation de l’article 7 ou agirait en violation du présent Accord, et chaque Utilisateur dégage Storypark de toute responsabilité à cet égard.
Storypark se réserve le droit de supprimer de tout Compte, Profil d’Enfant ou Portefeuille d’éducateur tout Contenu qu’elle juge inapproprié ou en violation de cet Accord, et ce, à tout moment sans préavis et sans responsabilité.
Le Service n’est ouvert qu’aux Centres situés au Canada.
Les utilisateurs doivent avoir atteint l’âge légal de la majorité dans la juridiction dans laquelle ils résident et avoir la capacité de conclure des accords juridiquement contraignants. Dans les cas où un mineur utilise le « Mode enfant » disponible par l’entremise du Service, cette utilisation doit être supervisée et l’utilisateur doit avoir obtenu l’autorisation de son parent ou de son tuteur légal d’accéder au Service. Si vous avez autorisé votre Enfant mineur à utiliser le Service, vous acceptez le présent Accord en son nom et au vôtre, et vous êtes responsable de sa conduite en ligne et des conséquences de toute utilisation abusive.
Storypark prendra des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Service. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la manière dont nous traitons les Données personnelles.
Vous serez responsable de l’ensemble des mesures entreprises par toute personne ayant obtenu l’accès à votre Compte (qu’elle ait autorisé cet accès ou non) et vous acceptez d’informer Storypark immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la confidentialité ou de la sécurité. Nous ne sommes pas responsables de votre manquement à cette obligation.
Vous acceptez de payer tous les frais associés à votre utilisation de l'Application, ce qui inclut les frais facturés à l’égard des Comptes de Centres et de tous les biens ou services supplémentaires qui sont mis à la disposition des Utilisateurs par Storypark (par exemple, la fourniture de livres photo). Les frais applicables sont indiqués lors de l’inscription et peuvent varier en fonction de la classe d’utilisateurs. Les frais doivent être payés dans la devise du pays où le Centre auquel votre Compte est lié est situé (c.-à-d. en dollars canadiens).
Si vous effectuez un essai gratuit de l’Application (telle qu’elle est proposée sur le Site Web), celui-ci commencera le jour de l’ouverture de votre Compte et prendra fin 30 jours plus tard. Vous pouvez annuler votre Compte dans ce délai de 30 jours en suivant les instructions du Service.
Vous acceptez de payer tous les Frais en utilisant les méthodes de paiement décrites sur le Site Web ou comme convenu autrement entre vous et Storypark. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les modes de paiement que nous sommes en mesure d’accepter. Si vous ne payez pas les Frais convenus à la date d’échéance, Storypark peut suspendre ou annuler votre Compte. Les Frais ne sont pas remboursables et peuvent faire l’objet de modifications après notification. Storypark ne sera pas tenue responsable de la modification ou du refus de remboursement des Frais.
En plus des autres droits et obligations s’appliquant aux Utilisateurs et énoncés dans le présent Accord, le Titulaire principal de Compte :
Si, en tant que Titulaire principal de Compte, vous croyez ou soupçonnez que quelqu’un accède ou gère le Contenu de votre Enfant sans votre consentement, vous devez immédiatement contacter Storypark. Si vous avez précédemment autorisé une personne à accéder au Contenu de votre Enfant et que vous souhaitez révoquer cet accès, vous pouvez lui en retirer l’accès à tout moment en suivant les instructions du Service.
Outre les autres droits et obligations applicables aux Utilisateurs énoncés dans le présent Accord, et sans limiter les autres droits et obligations applicables aux Utilisateurs énoncés ci-dessus, les Prestataires de services à la petite enfance :
En outre, les éducateurs des centres prestataires de services à la petite enfance ont le droit de conserver des copies de certaines parties du Contenu de l’Enfant afin de documenter leurs propres progrès en tant qu’éducateurs, à condition que ce Contenu de l’Enfant n’identifie pas personnellement ou ne permette pas d’identifier un Enfant et qu’il respecte par ailleurs les exigences susmentionnées. En soumettant du Contenu de l’Enfant, vous acceptez que l’éducateur concerné l’utilise. Chacun de ces éducateurs peut inclure ce Contenu dans son propre Portefeuille d’éducateur, et ces Portefeuilles d’éducateurs peuvent être maintenus et utilisés par les éducateurs respectifs pendant et après leur embauche par un Centre particulier aux fins de leur développement en tant qu’éducateurs.
Storypark traitera les Données personnelles de manière confidentielle et mettra en œuvre des mesures de protection physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Données personnelles et des renseignements confidentiels. Il ne divulguera pas ces renseignements sauf :
Néanmoins, puisqu’il est impossible de garantir que les transmissions par Internet et les autres mesures de sécurité sont sûres à 100 % à tous égards (y compris en ce qui concerne l’utilisation et la divulgation non autorisées de Données personnelles), vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez ce Service à vos propres risques et que vous ne devez l’utiliser que si vous acceptez cette condition.
Vous ne devez pas partager les Données personnelles d’un autre Utilisateur sans l’autorisation explicite de ce dernier. Vous ne devez pas partager les Données personnelles d’un Enfant sans l’autorisation explicite du Titulaire principal du Compte de cet Enfant. Vous acceptez les conditions énoncées dans la Politique de confidentialité de Storypark.
Certains Utilisateurs, notamment ceux qui participent à l’essai de certaines fonctionnalités, peuvent avoir accès à des renseignements, des contenus ou des Commentaires sensibles d’Utilisateurs. Ces Utilisateurs s’engagent à ne pas divulguer ces renseignements à des tiers sans l’accord préalable et écrit de Storypark.
De temps à autre, Storypark pourrait permettre à un Utilisateur de faire des captures d’écran ou des vidéocaptures d’écran du Service à des fins de marketing ou d’éducation avec le consentement préalable de Storypark. Sans limiter toute autre disposition, ces captures d'écran ou ces vidéocaptures ne doivent pas inclure de Contenu de l’Enfant ni de données utilisateur, sauf si l'Utilisateur les ayant fournis donne son consentement écrit préalable ou, dans le cas d'un Enfant, obtient l'autorisation explicite du Titulaire principal du Compte de cet Enfant.
Storypark n’acquiert pas la propriété des Droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce ou les brevets ou autres droits de propriété, en ce qui concerne tout Contenu publié par l’entremise du Service, y compris celui créé par les éducateurs ou les autres Utilisateurs. Les Droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu resteront toujours la propriété du créateur ou de l’autre détenteur du droit d’auteur concerné, mais sont concédés à Storypark sur une base non exclusive aux seules fins de fournir le Service aux Utilisateurs.
Une partie du matériel (Matériel CCL) que Storypark utilise dans ses Services est sous licence Creative Commons, et Storypark met le Matériel CCL à votre disposition selon les termes de cette licence Creative Commons. À cet égard :
À l’exception de ce qui est stipulé ci-dessus concernant le matériel CCL, vous acceptez que Storypark ou ses concédants de licence détiennent tous les Droits de propriété intellectuelle associés au Service et à tout autre matériel créé par ou au nom de Storypark (y compris, mais sans s’y limiter, les images, les photographies, les animations, la vidéo, l’audio, le texte, les données, le code logiciel, la fonctionnalité, l’interface, les Commentaires des Utilisateurs et le matériel imprimé ou de marketing qui les accompagne).
Afin d’éviter tout doute, Storypark ne possède pas de Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de l’Enfant.
En utilisant le Service, vous confirmez que tout Contenu que vous publiez sur celui-ci ne portera pas atteinte à la vie privée d’une autre personne, aux Droits de propriété intellectuelle ou à toute loi. Storypark n’accédera pas à votre Contenu et ne le supprimera pas, sauf si vous lui en donnez l’autorisation, si Storypark soupçonne que vous avez violé le présent Accord ou autrement conformément au présent Accord.
Les commentaires ou opinions exprimés dans le Contenu de tout fournisseur d’utilisateurs sont uniquement ceux de ses Utilisateurs respectifs. Ceux-ci ne représentent pas ou ne reflètent pas nécessairement les opinions de Storypark, et Storypark n'est pas responsable et décline toute responsabilité en relation avec le Contenu utilisateur publié, téléversé ou autrement soumis à ou par l’entremise des Services.
Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de modifier ou de supprimer tout Contenu si nous recevons une plainte ou un avis de matériel qui viole prétendument le Contenu, ou pour toute autre raison.
Si vous pensez qu’un Contenu porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les renseignements ci-dessous.
Si vous choisissez de nous fournir des idées de produits ou de services ou d’autres commentaires, (« Commentaires »), vous : i) nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, exempte de redevances, non exclusive et illimitée pour copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier ou autrement utiliser, afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées de tout Commentaire (quel que soit le format ou le média) que vous fournissez; et ii) renoncez à tous les droits moraux sur tous les Commentaires que vous fournissez en notre faveur. Il est entendu que cela signifie, entre autres, que nous avons le droit d’utiliser toutes les idées que vous soumettez (y compris les idées concernant nos plans, services, publications ou campagnes) de la manière que nous choisissons, sans préavis ni obligation envers vous.
La fonction « Ensembles d'apprentissages publics » permet aux éducateurs de partager des programmes ou d’autres liens d’apprentissage avec un public.
Ces liens reflètent les théories et pratiques d’apprentissage locales et ne doivent pas contenir de Données personnelles sur les personnes. Le partage de ces liens permet aux éducateurs d’apprendre les uns des autres. Storypark se réserve le droit d’utiliser le contenu public (soit le Contenu qui ne comprend pas de Données personnelles) à des fins de recherche pédagogique et au profit du secteur de la petite enfance. En fournissant un tel contenu, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sans redevance, non exclusive et sans restriction pour copier, reproduire, adapter, transmettre, modifier ou autrement utiliser afficher publiquement, distribuer, traduire et créer des compilations et des œuvres dérivées de ce contenu à cette fin. En outre, vous renoncez à tout droit moral sur ce contenu en notre faveur.
17. Indemnité
Vous acceptez d'indemniser, et de maintenir indemnisés, Storypark, ses sociétés affiliées et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs, licenciés et successeurs respectifs contre tous responsabilités, coûts (y compris les frais juridiques), réclamations, demandes ou dommages encourus ou subis du fait de l'utilisation du Service, y compris (mais sans s’y limiter) découlant de :
Dans toute la mesure permise par la loi, Storypark ne sera en aucun cas responsable envers quiconque, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une responsabilité stricte, d'une négligence ou autrement en vertu d’une loi, de tout dommage spécial, indirect, accessoire, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit, ou de toute perte de profit, d'utilisation, de contenu, de données, d'occasion, de revenu ou d'activité, qu'elle soit causée par un Utilisateur, Storypark, ses employés, agents, concédants, prestataires de services ou toute autre personne agissant en son nom. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Storypark pour toute perte découlant de ou liée au présent Accord, ou à l’utilisation du Service, ne dépassera en aucun cas 100 $. Les limitations qui précèdent s’appliquent même si le recours susmentionné n’atteint pas son objectif essentiel.
En tant que Titulaire principal de Compte, vous pouvez demander à tout moment la suppression d’un ou de plusieurs Profils d’Enfants de votre Compte.
Vous pouvez annuler votre Compte et résilier le présent Accord à tout moment en suivant les instructions fournies par le Service. La résiliation ne vous donne pas droit à un remboursement des paiements que vous avez effectués à Storypark, sauf si la loi l’exige. Il est de votre responsabilité de retirer tout Contenu publié sur votre Compte avant sa suppression ou son annulation. Vous pourrez récupérer ces renseignements une fois le Compte annulé.
Storypark peut suspendre ou résilier votre Compte à tout moment si Storypark soupçonne raisonnablement que vous avez violé le présent Accord (y compris, pour éviter tout doute, l’article 27).
Storypark peut résilier votre Compte ou un ou plusieurs Services auxquels vous accédez par l’entremise de votre Compte dans le cas où Storypark ne détient plus (ou perdra dans le futur) les droits ou les licences nécessaires à la prestation du ou des Services.
En cas de résiliation, Storypark peut automatiquement supprimer tout Contenu publié sur ce Compte.
La résiliation ne vous donne pas droit à un remboursement des paiements que vous avez effectués à Storypark, sauf si la loi l’exige.
Vous acceptez qu’une sauvegarde du Contenu d’un Compte et/ou du Profil de l’Enfant puisse être conservée par un Prestataire de services à la petite enfance qui est un Utilisateur (sous une forme statique, non accessible par Storypark) nonobstant une telle annulation ou résiliation.
Vous acceptez que Storypark puisse faire appel à des vendeurs, des concédants et des partenaires d’hébergement tiers pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage, les services, le support et les technologies connexes pour le fonctionnement du Service et au stockage et à la gestion du Contenu ou autrement pour nous assister à fournir le Service.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas des personnes physiques résidant dans la province de Québec, le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Nouvelle-Zélande, et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelle-Zélande pour toute question découlant du présent Accord ou s’y rapportant.
Vous reconnaissez et acceptez que Storypark puisse, à tout moment pendant la durée de l’Accord, transférer, renouveler, céder ou accorder une sous-licence de ses droits et obligations en vertu du présent Accord (ou d’une partie de ceux-ci) sans votre consentement, y compris (mais sans s’y limiter) à un tiers concédant de licence ou à un prestataire de services utilisé par Storypark dans le cadre du Service.
Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme excluant ou remplaçant les conditions obligatoires imposées par toute législation applicable au présent Accord ou à son exécution.
Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste pleinement en vigueur.
Le présent Accord ou toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les frais et les services, peuvent être modifiés ou remplacés de temps à autre, avec ou sans notification préalable aux Utilisateurs, sauf si la loi applicable l’exige, en publiant un Accord mis à jour sur le Site Web. Lorsque la loi applicable l’exige ou à notre discrétion, nous fournirons une notification de ces modifications au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de celles-ci, en indiquant la nouvelle clause uniquement, ou la clause modifiée et la clause telle qu’elle existait auparavant, ainsi que la date d’entrée en vigueur des modifications. Vous pouvez refuser les modifications, et résilier ou annuler votre Accord avec nous sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation. Si toute mise à jour de l’Accord constitue une modification importante au présent Accord, Storypark s’efforcera d’en publier une annonce sur le Site Web. Votre utilisation continue du Service et/ou du Site Web après toute modification constitue votre acceptation de tout Accord mis à jour. Si vous refusez un Accord mis à jour, vous devez cesser d’utiliser le Service et annuler votre Compte.
Vous reconnaissez et acceptez que, en ce qui concerne les Données personnelles d’autres personnes (y compris les Données personnelles d’Enfants) que vous téléversez et transférez dans le cadre du Service, vous agissez en tant que contrôleur de données conjoint avec Storypark en ce qui concerne cesdites Données personnelles.
En accédant au Service et en l’utilisant pour téléverser et transférer les Données personnelles d’autres personnes, vous acceptez ce qui suit concernant les éléments ci-après :
a) Respect de toutes les Lois sur la protection des données : vous vous conformerez à vos obligations en vertu de toutes les lois applicables sur la protection des données;
b) Obtention du consentement : vous avez obtenu (ou obtiendrez) tous les consentements nécessaires en vertu des Lois sur la protection des données afin que Storypark puisse traiter légalement les Données personnelles par l’entremise du Service et selon vos instructions, et que ce consentement est obtenu de la bonne personne. Si vous êtes un Titulaire principal de Compte, vous devez donner votre consentement explicite pour que de tels renseignements concernant un Enfant puissent être légalement téléversés dans le Profil de l'Enfant concerné;
Storypark peut, mais n’est pas tenue de, proposer par l’entremise de la fonctionnalité du Service un formulaire contextuel ou intégré pour permettre aux Titulaires de Compte de donner leur consentement, rétrospectivement, au traitement de leurs Données personnelles (ou des Données personnelles d’un Enfant dont ils sont le parent ou le tuteur) par l’entremise du Service. Toutefois, vous ne devez pas vous fier à une telle fonctionnalité, et il vous incombe de vous assurer d’obtenir le consentement de la ou des personnes concernées.
c) Retrait du consentement ou opposition au traitement : vous devez nous notifier (et retirer les Données personnelles concernées du Service) sans retard excessif si un Titulaire de Compte ne donne pas son consentement, retire son consentement, ou toute partie de son consentement, ou s’oppose à tout traitement de Données personnelles par l’entremise du Service. Cela inclut tout retrait de consentement ou toute opposition que vous recevez d’un Enfant auquel les Données personnelles se rapportent ou d’un parent ou tuteur de cet Enfant;
d) Exactitude des Données personnelles : vous vous assurerez de mettre fréquemment à jour toutes les Données personnelles stockées dans votre Compte et concernant une autre personne, lorsque cette dernière vous en fait la demande;
e) Brèche de sécurité : dès que vous avez connaissance d’un incident de sécurité ou de toute autre violation, réelle ou présumée, de vos mesures de sécurité, vous devez nous en informer sans délai excessif et nous fournir en temps utile les renseignements relatifs à l’incident de sécurité dès qu’il est connu ou dès que nous le demandons raisonnablement;
f) Données sensibles : Lorsque les Lois sur la protection des données l'exigent, vous ne téléverserez ni ne transférerez de Données sensibles vers le Service que si le Titulaire principal de Compte a donné son Consentement explicite;
g) Utilisation sécurisée du Service : vous êtes responsables de votre utilisation sécurisée du Service, y compris de la sécurisation des informations d'authentification de votre Compte, de la protection de la sécurité des Données personnelles lorsqu'elles transitent vers et depuis le Service, de la prise de toutes les mesures appropriées pour crypter ou sauvegarder de manière sécurisée toutes les Données personnelles téléversées vers le Service et de vous assurer que les Données personnelles sont protégées d'une manière comparable (ou non moins stricte) aux garanties contenues dans la New Zealand Privacy Act 2020, et dans les Lois sur la protection des données locales;
h) Évaluation du Service : vous êtes responsables d’examiner les renseignements mis à disposition par Storypark concernant la sécurité des données et de déterminer de manière indépendante si le Service répond à vos exigences et à vos obligations légales en vertu des Lois sur la protection des données.
i) Mises à jour des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité : vous reconnaissez que le Service est soumis au progrès et au développement technique et que Storypark peut mettre à jour ou modifier ses Conditions d’utilisation et cette Politique de confidentialité de temps à autre, et vous acceptez de consulter de temps à autre la dernière version des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.
Vous pouvez nous contacter à hello@storypark.com par courrier à Storypark Limited, PO Box 27239, Te Aro, Wellington 6141, Nouvelle-Zélande, ou par téléphone au 1-888-330-9658.